Examen du texte
En réponse à la demande d’information, le Coordonnateur FOIA écrit:
L'examen de nos dossiers et de nos systèmes révèle que l'ONI ne dispose d'aucun dossier libérable lié à votre demande.
La réponse aurait très bien pu s’arrêter là puisque c’est la seule réponse possible. Cependant le coordonnateur à tenu à préciser:
L'ONI a recherché dans nos dossiers des documents pouvant être liés à votre demande.
Une précision de communication qui montre que le service FOIA ne s’est pas arrêté à faire une réponse négative, mais qu’il a fait preuve de bonne volonté en participant de façon plus approfondie au travail de recherche.
Et surtout le service mentionne mentionne qu’il a trouvé quelque chose:
Nous avons découvert certaines diapositives d'information marqués et classifiés "TOP SECRET" de manière appropriée, l'Autorité de Classification d'Origine a déterminé que la libération de ces matériaux causerait des dommages exceptionnellement graves à la sécurité nationale des États-Unis.
Voilà une mention qui, à coup sûr, ne passera pas inaperçue, d’autant plus que des précisions suivent:
... les matériaux déclencheraient des mesures de protection ... dans le cadre des activités de renseignement des États-Unis, en support de la Sécurité Nationale des États-Unis. En plus, les documents déclencheraient des mesures de protection au titre... des Affaires Scientifiques et Technologiques liées à la Sécurité Nationale des États-Unis.
Ces informations complémentaires viennent conforter la mention précédente, au cas où un lecteur n’en aurait pas bien saisi l’importance.
Le coordonnateur précise, un peu comme un demande de bien vouloir l’excuser:
Pour cette raison, les documents sont exemptés de divulgation. Par conséquent, ces enregistrements ne peuvent pas être publiés et sont retenus.
D’autant plus qu’il ajoute:
Nous avons également déterminé que l'ONI possède une vidéo classifiée "SECRET". L'ONI a transmis votre demande au Naval Air Systems Command afin qu'il prenne une décision quant à sa divulgabilité.
Cette forme de rédaction est inhabituelle dans la rédaction de réponses négatives à des demandes de documents dans le cadre de la loi sur la liberté à l’accès à l’information.
A noter aussi la mention « par ordre » (By Direction) sous la signature, qui veut dire que le coordonnateur est habilité à rédiger ce texte. Il assume ainsi sa responsabilité quant à son contenu, après avoir mentionné clairement les façons de le joindre.
Alors, plus qu’un simple réponse à une demande d’information, cette lettre attire l’attention sur des faits d’importance majeure concernant la Sécurité Nationale des USA et signale que ces faits ne peuvent pas être publiés.
En clair: ni le Congrès, ni le Président des USA ne peuvent avoir connaissance du contenu des documents retenus. A moins que la lettre, dont le public a pu avoir connaissance, ne se retrouve par hasard entre les mains d’un Sénateur qui décidera ensuite de demander plus d’information à l’US Navy.
Souhaitons qu’il en soit ainsi rapidement.
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