Traduction:
"REFERENCES POUR RÉPONSE
5720
Ser N00J / 0008
9 décembre 2019
Christian P. Lambright
Objet: Demande FOIA DON-NAVY-2020-001283
Cher M. Lambright:
Cette lettre est une réponse définitive à votre demande du 28 octobre 2019 relative à la loi sur la liberté de l’information (FOIA) adressée à l’Office of Naval Intelligence (ONI). Votre demande a reçu le numéro FOIA du Département de la Navy mentionné ci-dessus. Vous avez demandé toutes les parties libérables des dossiers et des rapports liés à l’enquête sur la dévouverte d’une rencontre avec des véhicules aériens anormaux (AAVs) par le personnel impliqué dans les opérations du Nimitz Carrier Strike Group (CSG) au large de la côte ouest des États-Unis au cours de la période du 10-16 novembre 2004 environ.
L’examen de nos dossiers et de nos systèmes révèle que l’ONI ne dispose d’aucun dossier libérable lié à votre demande. L’ONI a recherché dans nos dossiers des documents pouvant être liés à votre demande. Nous avons découvert certaines diapositives d’information classées « TOP SECRET ». Un examen de ces documents indique qu’ils sont actuellement marqués et classifiés « TOP SECRET » de manière appropriée, en vertu de l’ordonnance 13526 et l’Autorité de Classification d’Origine a déterminé que la libération de ces matériaux causerait des dommages exceptionnellement graves à la Sécurité Nationale des États-Unis. Plus précisément, en vertu de la section 1.4, les matériaux déclencheraient des mesures de protection dans le cadre de la sous-catégorie c): les activités de renseignement des États-Unis, ainsi que les sources et méthodes utilisées pour recueillir des informations, en support de la Sécurité Nationale des États-Unis. En plus, les matériaux déclencheraient des mesures de protection au titre de la sous-catégorie e): Affaires Scientifiques et Technologiques liées à la Sécurité Nationale des États-Unis. Pour cette raison, les documents sont exemptés de divulgation en vertu de l’exemption (b) (1) pour les Affaires Classifiées de la Défense Nationale. Par conséquent, ces enregistrements ne peuvent pas être publiés et sont retenus.
Nous avons également déterminé que l’ONI possède une vidéo classifiée
« SECRET » dont l’ONI n’est pas l’Autorité de Classification d’Originer.
L’ONI a transmis votre demande au Naval Air Systems Command afin qu’il prenne une décision quant à sa divulgabilité.
Si vous n’êtes pas satisfait de cette réponse, vous pouvez contacter le Navy FOIA Public Liaison (…). Veuillez vous assurer que votre numéro FOIA attribué est disponible. Alternativement, vous êtes informé de votre droit de faire appel de cette décision. Pour exercer ce droit, référez-vous au numéro mentionné ci-dessus et envoyez votre appel et votre justification au Juge-avocat général (Code 14), Département de la Marine. (…). Votre appel doit être reçu par cet agent dans les 60 jours civils suivant la date de la présente lettre. Une copie de cette lettre doit accompagner votre déclaration d’appel et nous vous recommandons d’étiqueter votre lettre et votre enveloppe avec la mention
« Freedom of Information Act Appeal ».
Puisqu’il n’y a aucun frais associé au traitement de votre demande, l’ONI n’a pas statué sur votre demande d’exemption de frais. L’Office of Naval Intelligence est l’autorité officielle de refus pour votre demande. Je suis votre interlocuteur pour cette demande et peut être contacté à (…)
Signature
Camille V’Estres
Spécialiste parajuriste Coordonnateur FOIA / PA
Par ordre"
Traduction de Jacky Kozan, le 18 janvier 2020
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